• Cabinet Abouba & Associés

Point de presse : Me ABOUBA ALY MAIGA, 1v President BPI, sur la situation qui prévaut aux Comores.


Avocats du Gouvernement de Transition en exil de l’Union des Comores, nous avons l’honneur à l’occasion de ce point de presse de vous exposer ce qui suit : La crise post-électorale aux Comores risque d’avoir des conséquences énormes sur l’unité, la stabilité et la paix dans l’archipel des Comores.L’histoire politique des Comores depuis leur accession à la souveraineté nationale et internationale le 06 Juillet 1975 a été marquée par une instabilité et des violences politiques d’une rare gravité.

C'est ainsi qu’il y’ a eu dans ce pays des violences meurtrières dont les victimes furent les Chefs d’Etat en exercice, des coups d’état ; le dernier datant du 30 Avril 1999 perpétré par l’actuel Chef de l’Etat.


Ce climat a engendré une instabilité grave du pays l’empêchant de mettre en place les politiques nécessaires à son développement.


Cette instabilité a conduit Anjouan, une des îles de l’archipel de Comores à faire sécession du 16 Février 1997 au 25 Mars 2008.Cette île a même proclamé son indépendance.


La mobilisation et l’implication de la communauté internationale à la recherche d’une solution pacifique à cette crise ont permis une réconciliation et le rétablissement de l’autorité de l’Etat Comorien sur l’île d’Anjouan. L’accord cadre de réconciliation a été signé à Fomboni sur l’île de Moheli le 17 Février 2001 entre toutes les parties Comoriennes sous l’égide de la communauté internationale.

Cet accord cadre a défini les bases d’une nouvelle gouvernance à travers une loi fondamentale constitutionnelle du 23 Décembre 2001 qui prévoit deux principes fondamentaux à savoir :Une Présidence tournante entre les îles de l’Archipel des Comores et d’autre part une large autonomie des îles dans la gestion des affaires insulaires en harmonie avec l’intérêt public national des Comores. Cet accord cadre adopté par referendum le 23 Décembre 2001 a mis fin à la crise sécessionniste, aux coups d’états récurrents et assuré une stabilité institutionnelle et politique du pays.

Pour preuves : l’application de la constitution de 2001 a été suivie d’alternances pacifiques en 2006, en 2011 et en 2016 ; la Présidence tournante entre les îles autonomes avait bien fonctionné.

Aujourd’hui, cette alternance dictée par la constitution de 2001 est mise à mal par le pouvoir en place qui à travers des assises nationales orientées prolonge le mandat pour remettre en cause les principes de la Présidence tournante et l’autonomie des îles chèrement acquises.

Le pays est entrain de s’installer dans la dictature, l’arbitraire et les violations massives des droits de l’homme. C’est pour cette raison que l’ONU y a dépêché une mission d’expertise en 2017 ; mission qui n’a pas pu régler le problème ; la Cour Africaine des Droits et des Peuples aussi mais sans succès.

Nous entendons saisir les juridictions, institutions et organisations internationales pour statuer et se prononcer sur la légitimité internationale du régime dirigé par le Président Azali Assoumani et les conséquences juridiques des décisions et engagements pris depuis la fin de son mandat électif le 26 Mai 2021.Les Juridictions Pénales Internationales (C.P.I) sont déjà saisies pour ce qui concerne les violations massives des Droits de l’Homme aux Comores.

Ce point de presse est destiné à alerter la communauté nationale et internationale sur la situation qui prévaut aujourd’hui dans les îles Comoriennes ; situation caractérisée suite à la violation de la constitution du 23 Décembre 2001 par une instabilité de plus en plus profonde sur fond d’assassinats politiques, de prisonniers politiques menaçant dangereusement les acquis enregistrés depuis l’adoption de l’accord cadre et de la constitution du 23 Décembre 2001 : à titre d’exemples, l’ancien Président Mohamed Ahmed Abdallah Sambi croupit en détention provisoire, l’ancien Président Ikiloulou et d’autres sont encore en résidence surveillée depuis plusieurs années.


Cette situation inacceptable ne doit plus perdurer. Ce point de presse pour inviter les acteurs à créer les conditions d’un règlement pacifique du dossier des Comores ce qui est loin d’être au-dessus des moyens de Peuple Comorien et de la Communauté Internationale.

Bamako, le 06 Août 2021 Pour : Le Gouvernement de Transition en Exil de l’Union des Comores.

LES CONSEILS :

Maître MAIGA Abouba Aly

Avocat au Barreau du Mali

1er Vice-Président du Barreau Pénal International (BPI)

Maître Ousmane TOURE Avocat au Barreau du Mali

Membre du Barreau Pénal International (BPI).

Pierre Alexandre Kopp

Avocat au Barreau de Paris

Conseil à la Cour Pénale Internationale (CPI)

Membre du Comité Exécutif du Barreau Pénal International (BPI).

Maître Abdoudialy KANE

Avocat au Barreau de Dakar.

Maître Guillaume TEFENGANG

Avocat au Barreau de Bruxelles.

Maître Amine Nassor Goulamaly

Avocat au Barreau de St Pierre de la Réunion.


Source: Afrique Info

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